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Aide au logement : ALS

L'Allocation de Logement à Caractère Social (ALS)

C'est l'aide au logement la plus souvent versée aux étudiants. L'ALS est ouverte pour tout type de logement sauf si le logement est conventionné (dans ce cas il s'agit des APL). Il peut s'agir d'une chambre en foyer ou en résidence universitaire, d'un studio, d'un appartement, d'une maison... à défaut de pouvoir bénéficier d'une autre aide au logement, vous pouvez prétendre à l'ALS si vous êtes bien inscrit sur le contrat de bail servant de référence à la location de votre logement.

Attention, il existe 2 types d'aides au logement : l'APL et l'ALS... L'ALS correspond à tous les types de logement, alors que les APL ne sont ouvertes que pour les logements "conventionnés"... par abus de langage, parfois on utilise le terme APL alors que ce sont les ALS qui seront versées...

A quoi sert l'allocation de logement sociale ?

Elle sert à vous aider à payer :
- votre loyer, si vous êtes locataire,
- les remboursements mensuels d'emprunts contractés pour l'achat d'un logement ou des travaux, si vous êtes propriétaire,
si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'allocation de logement familiale ou de l'aide personnalisée au logement.

Conditions pour bénéficier de l'aide au logement
Conditions de résidence
Vous pouvez prétendre à cette allocation si vous résidez en France.

Conditions de logement
L'allocation logement sociale n'est attribuée qu'au titre de votre résidence principale:
- maison ou appartement,
- logement dans une résidence universitaire,
- logement foyer, meublé,
- maison de retraite ou un centre de long séjour..

Votre logement doit remplir certaines normes de salubrité et d'occupation (ces normes ne sont pas exigées pour les personnes âgées et infirmes).
Votre logement doit avoir une surface minimale de 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes + 9 m2 par personne supplémentaire.

Montant
Le montant de l'allocation sociale varie selon :
- votre situation familiale,
- le montant de vos ressources,
- le montant de votre loyer ou de votre remboursement de prêt.
Le montant maximum de l'ALS est de 200 euros par mois
Simulation possible sur le site de la CAF.

Actualisation du barème
Le barème est actualisé au 1er juillet de chaque année.
Un loyer minimum ou dépense de logement reste toujours à votre charge. Le loyer pris en compte est le loyer payé en janvier 2003 ou à votre arrivée dans les lieux (charges déduites).

Montant de l'allocation et plafond de ressources
Les ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation sont celles que vous-même et les personnes de votre foyer avez perçues en 2002 (pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004).

Evaluation forfaitaire, ressources prises en compte
Elles sont évaluées forfaitairement si vos ressources de l'année de référence sont inférieures à 812 fois le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre de cette même année (soit 5 546 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004).

Contribution au remboursement de la dette sociale
L'allocation est soumise à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %.

Versement
L'allocation de logement sociale est versée:
- soit directement à vous-même,
- soit à votre propriétaire (si vous êtes locataire) ou à votre organisme prêteur (si vous êtes accédant à la propriété), qui la déduit en contrepartie du montant du loyer ou des charges de remboursement.

Quand est-elle versée ?
L'allocation est versée à compter du mois suivant celui au cours duquel toutes les conditions sont réunies.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions a cessé d'être remplie.

Comment la demander ?
Pour obtenir le formulaire de demande, adressez-vous:
- à votre caisse d'allocations familiales (CAF),
- ou à la caisse de mutualité sociale agricole (MSA), si vous relevez du régime agricole,
- ou à l'organisme ou service chargé du paiement de vos prestations familiales pour certains régimes (marins...).
Formulaire en ligne : www.caf.fr

Vous devez joindre à votre demande:
- un état des personnes vivant habituellement au foyer,
- une déclaration sur l'honneur indiquant le total des ressources perçues au cours de l'année précédente par toutes les personnes vivant habituellement au foyer.
- tout document justifiant, pour vous ou pour votre conjoint ou concubin, d'une cessation d' activité professionnelle, de la perception d'une pension de retraite ou d'invalidité ou d'une rente d'accident du travail, d'une situation de chômage partiel ou total,
- toutes justifications de l'affectation, de la superficie et de la salubrité du local.
- soit la copie du contrat de location et l'original ou la copie de la quittance de janvier,
- soit une attestation du bailleur précisant le montant du loyer pour janvier, ou éventuellement une quittance ou attestation correspondant au mois d'entrée dans les lieux.
En savoir plus : http://www.caf.fr

Réagir sur le Forum Aides au Logement

Gabriel
18.04.2011

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