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Aide au logement : APL

Aide Personalisée au Logement

Voici une aide au logement ouverte à tous, étudiants ou non, si vous louez un studio ou un appartement, logement "conventionné" (régime juridique de location par lequel le propriétaire signe une convention avec l'État en contrepartie du bénéfice d'un avantage fiscal et le cas échéant, d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement).

Attention, il existe 2 types d'aides au logement : l'APL et l'ALS... L'ALS correspond à tous les types de logement, alors que les APL sont ouverts que pour les logements "conventionnés"... par abus de language, parfois on utilise le terme APL alors que ce sont les ALS qui seront versés...

Vous pouvez bénéficier de cette aide au logement quelle que soit votre situation de famille (isolé, marié, vivant maritalement ou lié par un pacte civil de solidarité):
- avec ou sans personne à charge,
- avec ou sans activité professionnelle,
- quelle que soit votre nationalité.

APL : Conditions du logement
Vous devez résider en France métropolitaine.
Vous pouvez en bénéficier:
- si vous êtes locataire ou propriétaire d'un logement occupé avec votre famille au titre de résidence principale et à usage exclusif d'habitation,
- si vous êtes une personne âgée ou handicapée logée à titre onéreux par une famille d'accueil.
Si vous êtes locataire, il faut une convention signée entre l'Etat et le propriétaire et un bail conforme à cette convention.
Si vous êtes résident en foyer, il faut une convention entre l'Etat, le propriétaire et le gestionnaire.

Cas particuliers (il y en a toujours !)
Le financement par un PAS ou un PC n'est pas exigé s'il s'agit:
- d'un logement HLM ou appartenant à une société d'économie mixte,
- d'un logement locatif appartenant à un propriétaire ayant signé une convention avec l'Etat.

Vous ne pouvez bénéficier de l'APL si le logement vous est loué:
- par un de vos ascendant ou descendant,
- ou par un descendant ou ascendant de votre conjoint, concubin ou de la personne avec qui vous êtes lié(e) par u
n pacte civil de solidarité (PACS).

Montant des APL
Le montant maximum de l'aide APL est de 200 euros / mois.
Le montant de l'APL dépend:
- du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement,
- du nombre d'enfants et de personnes à charge,
- des dépenses de logement (loyer, remboursement des prêts et charges),
- de la zone géographique,
- pour les accédants à la propriété, de la nature de l'opération, du mode de financement, de la date de signature du contrat de prêt principal.
Simulation possible sur le site internet de la CAF.

Evaluation forfaitaire, ressources prises en compte
Elles sont évaluées forfaitairement si vos ressources de l'année de référence sont inférieures à 812 fois le montant du SMIC horaire brut en vigueur au 31 décembre de cette même année (soit 5 546 EUR pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004).

Révision du montant
Le montant est révisé chaque année au 1er juillet.
Il peut être à tout moment augmenté ou diminué en cas de changement de votre situation.
L'APL ne peut être cumulée avec une allocation logement.


Versement des APL
L'APL est versée mensuellement
L'allocation est en général versée en tiers payant:
- à votre bailleur (si vous êtes locataire),
- ou à votre organisme prêteur (si vous êtes accédant à la propriété).
L'allocation est déduite, en contrepartie, du montant du loyer ou des charges de remboursement. L'APL est donc versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant sans toucher directement l'APL.

Versement des APL
L'allocation est versée à partir du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies. Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où l'une des conditions d'ouverture du droit a cessé d'être remplie.

Versement rétroactif
Lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies, antérieurement à la demande, l'allocation est versée dans la limite des trois mois précédant celui au cours duquel la demande est déposée.

Comment faire la demande d'APL?
Adressez vous à votre propriétaire ou agence pour obtenir les infos nécessaires puis remplissez directement le formulaire en ligne sur le site www.caf.fr

En savoir plus : http://www.caf.fr

Réagir sur le Forum Se loger / logement

Gabriel
11.04.2011

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