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Aide au logement : APL

Tout savoir sur l'Aide Personalisée au Logement (APL), une aide au logement versée par la Caf : conditions, montant et comment la demaner

L'APL est une aide au logement ouverte à tous, étudiants ou non, si vous louez un studio ou un appartement, logement "conventionné" (régime juridique de location par lequel le propriétaire signe une convention avec l'État en contrepartie du bénéfice d'un avantage fiscal et le cas échéant, d'une aide qu'il a obtenue pour construire ou faire des travaux dans un logement).

Attention, il existe 3 types d'aides au logement : l'APL et l'ALS... L'ALS correspond à tous les types de logement, alors que les APL sont ouverts que pour les logements "conventionnés"... par abus de language, parfois on utilise le terme APL alors que ce sont les ALS qui seront versés... Enfin l'ALF: l'allocation de logement à caractère familial concerne les étudiants qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans.

Vous pouvez bénéficier de cette aide au logement quelle que soit votre situation de famille (isolé, marié, vivant maritalement ou lié par un pacte civil de solidarité):
- avec ou sans personne à charge,
- avec ou sans activité professionnelle,
- quelle que soit votre nationalité.

APL : pour quel type de logement ?

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de salubrité et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :
• 9 m2 pour une personne seule ;
• 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire) ;
• et dans le cas de l’Alf, 70 m2 pour huit personnes ou plus.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la Caf peut accorder l’allocation de logement, par dérogation.
Vous ne pouvez bénéficier de l'APL si le logement vous est loué:
- par un de vos ascendant ou descendant,
- ou par un descendant ou ascendant de votre conjoint, concubin ou de la personne avec qui vous êtes lié(e) par un pacte civil de solidarité (PACS).

APL : pour qui ?

L’aide personnalisée au logement est destinée aux étudiants :
• locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
• accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.

Vos revenus/ressources et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas excéder certains plafonds.
Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.
Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 900 euros s’il est non boursier.

Montant des APL

Le montant maximum de l'aide APL est de 200 euros / mois.
Le montant de l'APL dépend:
- du niveau de ressources de toutes les personnes vivant dans le logement,
- du nombre d'enfants et de personnes à charge,
- des dépenses de logement (loyer, remboursement des prêts et charges),
- de la zone géographique,
- pour les accédants à la propriété, de la nature de l'opération, du mode de financement, de la date de signature du contrat de prêt principal.
Simulation possible sur le site internet www.caf.fr.

Révision du montant
Le montant est révisé chaque année au 1er juillet.
Il peut être à tout moment augmenté ou diminué en cas de changement de votre situation.
L'APL ne peut être cumulée avec une allocation logement.


Versement des APL

2 mois après le dé^pot de votre dossier les APL sont versées mensuellement
L'allocation est en général versée en tiers payant:
- à votre bailleur (si vous êtes locataire),
- ou à votre organisme prêteur (si vous êtes accédant à la propriété).
L'allocation est déduite, en contrepartie, du montant du loyer ou des charges de remboursement. L'APL est donc versée directement par la CAF au bailleur ; le locataire ne verse donc au propriétaire que le solde restant sans toucher directement l'APL.

Comment faire la demande d'APL ?

Tout se passe en ligne sur le site www.caf.fr, simulation, création de compte... dès que vous avez toutes les pièces justificatives (contrat de bail, preuves de revenus etc...)

Consultez aussi :

Comment demander votre aide au logement ?
Location, colocation, résidences... quelles solutions de logement étudiant existent
→ L'ALS : Aide au logement à caractère Social.
Aides au logement : pour payer son loyer ou s'installer
Visite d'appartement : mode d'emploi ! les points à surveiller et comment booster votre dossier


Semaine du Logement étudiant : vous aider à trouver votre futur chez vous !

En savoir plus : http://www.caf.fr

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Gabriel
27.06.2016

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