Environ 70 000 candidats au Bac Techno STMG, Sciences et Techniques de Management et de Gestion passe leur épreuve de Droit et Economie ce matin : Balance commerciale et clause de non concurrence au menu.
L'épreuve écrite est composée de deux parties indépendantes : une partie juridique et une partie économique. pour chaque partie vous devez analyser une situation donnée : une (ou plusieurs) situations juridiques en droit et un problème économique d'actualité en économie. Vous devez répondre aux questions posées de façon argumentée.
Le sujet comporte 7 pages numérotées de 1/7 à 7/7
L’usage des calculatrices n’est pas autorisé.
Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre choix. Il vous est demandé d’indiquer la partie traitée.
DROIT
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexe, analysez la situation juridique ci-dessous et répondez aux questions posées.
Situation juridique
Henri Dupond est le fondateur et dirigeant de Prébati SARL. Cette PME de 70 salariés est située à Tourcoing dans le département du Nord (59).
Elle fabrique et installe des menuiseries sur mesure (fenêtres PVC et alu, volets battants et roulants, portes d'entrée, portes intérieures, portails...) et d’aménagement d’espaces extérieurs.
Marc Dupuis, un commercial talentueux de la PME, a fait l’objet d’une proposition d’embauche de la part de la société LEBOISVBERT, une entreprise d’installation de revêtements de façade, de cloisons, et d’ouvertures en bois (portes et fenêtres). Nouvellement installée dans la localité de Tourcoing, cette dernière est particulièrement agressive sur ce secteur géographique et recherche des commerciaux confirmés et investis.
Quelques temps plus tard, Marc Dupuis démissionne et accepte la proposition d’embauche.
Henri Dupond est furieux. En effet, le contrat de travail à durée indéterminée de Marc Dupuis comportait une clause de non concurrence. Il considère que ses droits en tant qu’employeur n’ont pas été respectés.
La colère d’Henri Dupond a fait place à l’inquiétude : les nouveaux contrats se font rares. Les compétences et le dynamisme de Marc Dupuis lui font défaut sur ce marché qui subit également la crise. Le chiffre d’affaires sur le dernier trimestre est en recul par rapport au trimestre précédent, même s’il reste stable par rapport à l’an dernier.
Dés lors, Henri Dupond souhaite agir en justice contre Marc Dupuis pour obtenir réparation des conséquences du non-respect par ce dernier de la clause de non concurrence.
Questions
1. Qualifiez juridiquement les faits et les parties au litige.
2. Vérifiez la légalité de la clause de non-concurrence insérée au contrat de Marc Dupuis.
3. Énoncez le(s) problème(s) juridiques posé(s).
4. Présentez les arguments juridiques que Marc Dupuis d’une part, et la société Prébati d’autre part, pourraient invoquer pour faire valoir leurs droits.
ÉCONOMIE (10 points)
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
1. Commentez l’évolution du commerce extérieur de la France.
2. Présentez les handicaps du commerce extérieur de la France par rapport à celui de l’Allemagne
3. Présentez les mesures protectionnistes mises en place par certains pays depuis 2008.
4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
Des mesures protectionnistes permettraient-elles de réduire le déficit du commerce extérieur de la France ?
Sujet complet avec les annexes et documents
Consultez aussi
→
Bac : Les derniers bons conseils pleins d'humour d'un prof à ses élèves
→ Dates du Bac : épreuve par épreuve
→ Quiz de révisions du Bac : testez votre niveau matière par matière...
→ Les sujets probables du Bac : ciblez vos révisions...
→ Les résultats du Bac : officiels et gratuits, en direct des académies...
→ Alertes résultats du Bac : SMS ou par email soyez les premiers informés !
Écoles à la une
Proposées par les écoles partenaires
