Voici les sujets de Droit - Economie, une épreuve uniquement pour les STMG. Au menu le contrat de partenariat ou contrat de travail et l'évolution de la courbe du chômage en France.
Durée de l'épreuve : 3h
Coefficient : 5
ÉPREUVE DU LUNDI 25 JUIN 2018
Le sujet comporte 8 pages numérotées de 1/8 à 8/8
L’usage des calculatrices n’est pas autorisé.
DROIT (10 points)
À l’aide de vos connaissances et des ressources documentaires jointes en annexes numérotées de 1 à 4, répondez aux questions suivantes.
Geoffrey, pour financer ses études de droit, crée sa micro-entreprise et conclut un contrat de partenariat avec la société VELOFOOD. Cette société gère une flotte de livreurs à vélo au moyen d’une plateforme en ligne.
Dans le cadre de son contrat, Geoffrey sillonne trois fois par semaine les rues de Rouen pour livrer des repas à domicile. Au cours d’une livraison, Geoffrey chute de son vélo et subit de multiples fractures au bras. Immobilisé, il ne peut plus assurer ses livraisons. Deux semaines plus tard, la société VELOFOOD annonce à Geoffrey, par courriel, qu’elle se sépare de lui au motif qu’il ne remplit plus les obligations contractuelles définies à l’article 3 de son contrat. Dans les trois jours qui suivent, une lettre recommandée avecavis de réception lui est envoyée pour confirmer la résiliation du contrat le liant à la société VELOFOOD.
N’ayant plus de revenus, et trouvant la décision de la société VELOFOOD injuste, Geoffrey vous consulte pour connaître ses droits et éviter cette rupture de contrat qu’il estime brutale.
Questions
1- Résumez les faits en les qualifiant juridiquement.
2- Recherchez la principale caractéristique d’un contrat de travail qui le différencie
d’un contrat de partenariat avec un micro-entrepreneur.
3- Formulez le problème juridique soulevé dans cette affaire.
4- Proposez l’argumentation juridique que Geoffrey pourrait développer pour
contester la rupture de son contrat et obtenir une indemnisation pour cette rupture.
Annexe 1 : extrait du contrat de partenariat liant VELOFOOD et Geoffrey MEYER
Annexe 2 : extrait de l’arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale du 31 mars 2016.
Annexe 3 : article L8221-6 du Code du travail
Annexe 4 : extrait du jugement du Conseil des prud’hommes de Paris, 20 décembre 2016
ÉCONOMIE (10 points)
À partir de vos connaissances et de la documentation fournie en annexe :
1. Comparez l’évolution du chômage en France selon la catégorie socioprofessionnelle.
2. Relevez les raisons du déclin des emplois peu qualifiés en France depuis une dizaine d’années.
3. Montrez l’intérêt de la distinction entre secteurs « exposés » et secteurs « abrités » dans l’explication du chômage.
4. Rédigez une argumentation qui vous permette de répondre à la question suivante :
La mondialisation constitue-t-elle une menace pour l’emploi en France ?
Annexes :
· Annexe 1 : Taux de chômage selon la catégorie socioprofessionnelle.
· Annexe 2 : Le déclin des emplois peu qualifiés en France.
· Annexe 3 : Face à la mondialisation : repenser la stratégie industrielle de la France.
· Annexe 4 : Évolution de l’emploi exposé et abrité, en milliers.
· Annexe 5 : La mondialisation, ennemie de l’emploi ?
Le sujet Bac STMG 2018 Droit - Eco en intégralité au format PDF
Bac techno STMG Droit et economie 2018 publié par LeParisienEtudiant
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