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Bourses d'études : les mesures contre le scandale des « copies blanches »

Afin d'obtenir des bourses d'études, certains faux étudiants s'inscrive à la fac sans contrôle : voici les mesures pour contrer ce phénomène

Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a présenté à la commission des finances du Sénat, réunie ce mercredi 29 juin 2016, les conclusions de son rapport portant sur le contrôle des étudiants boursiers. Voici ses constats et les mesures proposées pour lutter contre le phénomène inquiétant des « copies blanches ».

Garant de l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, les aides financières (bourses sur critères sociaux), bénéficient actuellement à plus du tiers des étudiants inscrits dans des formations y ouvrant droit - représentant une dépense de plus de 2 milliards d’euros par an pour l’État.

En contrepartie, les étudiants doivent respecter plusieurs conditions sous peine de voir leur bourse suspendue, et plus particulièrement répondre à l’exigence d’assiduité.

Des contrôles inefficaces des boursiers


Alors que les statistiques du ministère de l’enseignement supérieur évaluent à seulement 3 % le nombre de boursiers non assidus, il apparaît qu’en réalité, le contrôle de l’assiduité aux cours et de présence aux examens est réalisé de façon très variable et ne permet de garantir ni une égalité de traitement entre les étudiants concernés ni l’attestation du « service fait ».

Ainsi, dans les universités, l’assiduité aux cours est contrôlée de façon très aléatoire, tandis que, pour les classes préparatoires aux grandes écoles ou les sections de technicien supérieur, la présence des élèves est vérifiée à chaque heure.

30 à 50% de copies blanches à certains examens


Pour la présence aux examens, l’émargement à un seul examen peut parfois suffire à justifier le versement de 10 mois de bourse, y compris lorsque l’étudiant rend une « copie blanche ». Ce phénomène des « copies blanches », qui dépassent le cas des seuls boursiers, est loin d’être anecdotique et peut parfois représenter de 30 % à 50 % des copies rendues lors d’un examen.

Par ailleurs, la suspension des bourses intervient généralement bien trop tard, souvent plusieurs mois après le début de l’année universitaire.

les mesures proposées pour mieux contrôler la distributions des bourses


Compte tenu de l’ensemble de ces constats, le rapporteur, Philippe Adnot, propose 12 recommandations tendant à :

- garantir une plus grande équité entre les étudiants et attester du « service fait », avec en particulier des préconisations pour développer un véritable contrôle de l’obligation d’assiduité dans les universités, voire pour lui associer une obligation de résultat qui pourrait même, dans certains cas, lui être substituée ;

- raccourcir les délais pour suspendre au plus vite les bourses d’étudiants non assidus, en rendant effectif le contrôle de l’inscription pédagogique des boursiers dans les trois premiers mois de l’année universitaire et en étudiant la possibilité de transférer des rectorats vers les CROUS la gestion des bourses sur critères sociaux ;

- inciter les différents acteurs (établissements d’enseignement supérieur et CROUS en particulier) au développement du contrôle d’assiduité, en en faisant notamment un réel critère d’évaluation de leur performance ;

- mettre un terme aux abus prolongés, par exemple en interdisant l’attribution d’une nouvelle bourse à l’étudiant non assidu qui ferait l’objet d’un ordre de reversement et n’aurait pas remboursé les sommes indûment versées ;

- éviter les étudiants inscrits par défaut et « décrocheurs » dans certaines formations, en faisant de l’orientation des étudiants un axe réellement prioritaire de l’action du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ces propositions sont pour l'instant des réponses à un constat avant de pouvoir envisager des mesures concrètes à venir prochainement.

Consultez aussi :

Frais de scolarité : Les écoles multiplient les bourses
Le Dossier Social Étudiant (DSE) : pour demander une bourse et un logement étudiant
Demande de Bourse et de logement étudiant


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29.06.2016

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