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Caution locative étudiante (Clé)

Pas de caution pour louer un appart ? Découvrez la caution locative étudiante garantie par l'état !

La CLE propose une caution solvable aux étudiants ne disposant pas de garants. Ce dispositif simple et accessible au plus grand nombre permet aux étudiants, en cas de besoin, de bénéficier d'une aide pour payer leur loyer.

La caution CLE a été testée dans huit académies et est maintenant généralisée cette rentrée 2014. Les jeunes les plus en difficulté sont particulièrement visés même si la Clé est ouverte à tous, sans plafond de revenu. La caution étudiante CLE remplace la garantie personnelle et la caution qu’on ne peut pas fournir. Selon l’Observatoire de la vie étudiante, environ 16 % des jeunes sont dans cette difficulté.

Clé : comment ça marche ?


Cette mesure est financée par un fond de l’Etat et de la Caisse des dépôts, par une participation des régions et elle est mise en œuvre par le Cnous. On demande une cotisation aux étudiants à hauteur de 1,5 % de leur loyer mensuel (avec un plafond de 7,50 € en province, 9 € en Ile-de-France et 10,50 € à Paris). S’ils sont en défaut de paiement, ce fonds se substitue à eux. Deux mille deux cents étudiants ont déjà déposé un dossier avant la rentrée et cela va monter en puissance. Ce système permet d’éviter que seuls des jeunes issus de familles aisées soient prioritaires. L’Etat, c’est fiable pour un propriétaire ou une agence immobilière.

La procédure est-elle rapide ?


Oui. Lors de l’expérimentation, le système n’était pas assez réactif mais le Cnous, auquel il faut s’adresser, a mis en place une procédure rapide pour éviter de rater la location.

Quels logements sont concernés ?


Tous les logements privés. Mais il y a quand même un plafonnement des loyers, à 500 € en province, 600 € en Ile-de-France, 700 € à Paris, et pour les couples ou la colocation, on majore. Cette mesure complète l’engagement de construction de 40 000 logements étudiants dans le quinquennat. Si nous voulons rétablir l’ascenseur social et accueillir, dans de bonnes conditions, les étudiants étrangers, nous devons faciliter l’accès des jeunes, de tous les jeunes, au logement.

Caution locative étudiante : c'est pour qui ?


La CLE est accessible pour tous les étudiants inscrits et à jour de leurs obligations administratives, dans un établissement d'Enseignement supérieur :
- âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail
- sans condition d'âge sous réserve d'être doctorant ou post-doctorant de nationalité étrangère
- disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire
- cherchant à se loger en France, pour y faire leurs études.
Pour demander la CLE, retirez votre dossier sur le site www.lokaviz.fr et suivez la procédure !

Caution Clé et colocation ?


La garantie est personnelle. Si le logement est loué en colocation, chaque colocataire doit faire une demande de garantie et satisfaire à ces conditions. De plus, le bail ne doit pas comporter de clause de solidarité. Tout bénéficiaire, agissant avec d'autres solidairement pour une même location, ne pourra bénéficier simultanément que d'une seule garantie de location relevant du dispositif objet de la convention : colocation solidaire = 1 convention par bail, 1 seul dossier de garantie, 1 étudiant représentant la colocation, 1 cotisation partagée entre les colocataires.

Pour les colocations dans lesquelles le bailleur n'impose pas la solidarité des colocataires, chaque bénéficiaire pourra bénéficier individuellement du dispositif de garantie pour son propre engagement locatif = 1 dossier de garantie par étudiant, 1 bail de colocation détaillant les quotes-parts respectives de chaque colocataire, 1 cotisation individuelle pour chacun.

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Contrat de Bail
Colocation mode d'emploi ! conseils et offres.


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GABRIEL
08.09.2014

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Se loger : Caution locative étudiante (Clé)
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