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Colocation : la clause de solidarité, un élément essentiel

Quelle est l'utilité, les causes et les conséquences d'une clause de solidarité dans la signature d'un bail entre tous les colocataires ?

Signer un contrat de bail en colocation vous engage parfois plus que vous ne le pensez. Dès lors, en effet, que ce document mentionne l’existence d’une clause de solidarité entre tous les colocataires, votre bailleur est libre d’exiger de n’importe lequel d’entre vous le règlement de l’intégralité des loyers et des dettes dues au nom de la copropriété.

L’article 1203 du Code civil est clair sur ce point : « Le créancier d’une obligation contractée solidairement peut s’adresser à celui des débiteurs qu’il veut choisir, sans que celui-ci puisse lui opposer le bénéfice de division. » Mieux vaut donc, avant de s’installer en colocation, vérifier la solvabilité de chacun des signataires du bail.

Un lien de responsabilité valable jusqu’au terme du contrat



Pire encore, vous restez tenu (de même que vos éventuels garants) du paiement du loyer, des charges et de toute autre somme due au propriétaire par les occupants du logement et ce, même si vous avez quitté la colocation depuis des mois. Car cette obligation vous lie jusqu’à la date d’expiration du bail. En d’autres termes, elle cesse uniquement le jour où ce dernier fait l’objet d’un renouvellement. Pour mémoire, la durée minimum obligatoire d’un contrat de location dans le secteur privé est fixée à trois ans pour un bien immobilier vide et à un an pour un meublé. Il en va de même pour le recouvrement de toutes les dégradations survenues dans le logement, même après votre départ. Seul recours possible pour réclamer à votre tour le remboursement des sommes réglées au nom de votre ancien colocataire : engager une action en justice contre lui.

Autre conséquence de cette solidarité imposée, vous pouvez, sans en avoir été informé au préalable par vos colocataires, vous retrouver à la rue. Pour cela, il suffit que votre propriétaire ait notifié par écrit à un seul d’entre vous au plus tard six mois avant la fin du bail sa volonté de donner congé à l’ensemble des occupants du bien immobilier pour que vous ne puissiez pas vous opposer à cette décision. Qu’importe que le destinataire du courrier vous ait prévenu ou pas.

Important, nul besoin qu’apparaisse explicitement le mot « solidarité » dans le contrat de location pour que cette clause existe bel et bien. L’article du bail relatif à la création d’une indivisibilité des colocataires à l’égard du bailleur doit juste indiquer clairement le lien de responsabilité financière unissant désormais ces derniers entre eux jusqu’au terme du contrat.

Seul un avenant au bail dénonçant cette clause peut mettre fin à cette solidarité entre colocataires. Mais encore faut-il pour cela obtenir l’accord du propriétaire.



Consultez aussi :
Colocation mode d'emploi
La colocation : prudence avant de se lancer


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06.03.2013

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