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Colocation mode d'emploi

Le contrat de colocation : les bonnes bases d'une coloc

La colocation permet de payer moins cher son loyer, mais aussi de passer des bons moments à plusieurs... par contre autant bien cadrer le contrat de colocation pour éviter les mauvais plans entre amis... Le contrat de colocation est un contrat de location de logement entre un bailleur (propriétaire) et plusieurs locataires (appelés aussi colocataires). En cas de départ et/ou d'arrivée d'un colocataire, un avenant au bail doit être établi.

Attention, la colocation n'est pas une sous-location ! Elle implique la souscription conjointe d'un bail par plusieurs locataires. Tous les "colocataires" étant signataires du bail, ils sont locataires à part entière et leurs noms figurent en tant que tel sur le contrat. Les colocataires ont donc un lien direct avec le propriétaire et peuvent revendiquer auprès de lui tous les droits du locataire. Ce qui n'est pas le cas dans la sous-location, qui implique qu'un locataire principal est seul titulaire du bail : c'est donc lui qui consent, à un ou plusieurs autres occupants, une sous-location d'une partie du logement qu'il loue, et cela avec l'autorisation expresse du bailleur (sous peine de résiliation du bail). Le locataire principal reste seul tenu des obligations du bail envers le propriétaire (paiement des loyers, respect des obligations inscrites au bail), et en cas de défaillance dans le paiement des loyers par exemple, c'est au locataire principal que le bailleur sollicitera le paiement des sommes dues.

Dans la colocation : « La solidarité ne se présume point ; il faut qu'elle soit expressément stipulée dans le contrat de bail. Cette règle ne cesse que dans les cas où la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi ».Article 1202 du Code Civil, la solidarité doit être expressément prévue au contrat de bail et ne se présume donc pas. Mais attention, cette clause peut exister dans le bail sans que le mot "solidarité" ne soit mentionné. En effet, certaines formulations valent solidarité, comme par exemple : » Les colocataires sont tenus "l'un pour l'autre",
» Les colocataires sont tenus "chacun pour le tout",
» Les colocataires "ont une obligation au tout",
» Pour le paiement du loyer et des charges inhérentes à l'habitation, ils sont solidaires.

Lors de l'expiration du bail, le propriétaire n'est pas tenu de restituer le dépôt de garantie en autant de parts qu'il y a de colocataires. Il lui suffit de verser cet argent à l'un d'entre eux, à charge pour celui-ci d'organiser le partage de la somme.

Absence de clause de solidarité : quelles conséquences ?
« Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total, encore que l'obligation n'ait pas été contractée solidairement ». L'article 1222 du Code Civil stipule qu'en l'absence de clause de solidarité inscrite sur le bail, chaque colocataire est toujours tenu au paiement de l'intégralité du loyer à l'égard du bailleur.
Mais l'obligation cesse soit par l'expiration du contrat de bail, car le colocataire n'est pas tenu d'un renouvellement auquel il n'aura pas consenti, soit par la délivrance d'un congé puisque le preneur qui en est l'auteur est libéré pour l'avenir, mais reste tenu des éventuels arriérés.

Le cautionnement dans la colocation
Sauf accord express du bailleur, le cautionnement donné par un des colocataires ne pourra porter que sur la totalité du loyer dû et cela en application de la règle de l'indivisibilité de l'obligation. La caution couvrira donc l'intégralité du loyer dû au bailleur et pas seulement la part due par le colocataire qu'elle cautionne.

Le dépôt de garantie
Généralement, lors de l'emménagement, les différents colocataires se sont associés pour remettre cette somme au bailleur (au maximum, deux mois de loyer).

Les mentions obligatoires du bail
Le contrat doit préciser le nom ou la dénomination du bailleur et son domicile.
Le bail doit également prévoir sa durée.
Le bail doit obligatoirement préciser la description du logement, énoncer les équipements privatifs (les pièces, éléments de confort, agencement de cuisine, salle de bains) ainsi que les éléments communs qui sont fournis par l'immeuble : chauffage, l'eau chaude, l'ascenseur, les services de la concierge, l'antenne etc... Il doit être obligatoirement fait mention du loyer dans le bail et les charges doivent être distinctes du loyer.

Que faire en cas de départ anticipé d'un colocataire ?
Le départ d'un colocataire ne peut se faire qu'après la délivrance d'un congé au propriétaire dans les conditions prévues au bail
(une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception, avec un délai de 3 mois réduit à 1 mois dans certaines circonstances telles que la mutation, chômage...
Le jour de la remise des clés, il convient d'établir un état des lieux permettant de déterminer si des travaux à la charge du colocataire sont à réaliser. Les colocataires devront éventuellement faire des comptes entre eux, conformément aux dispositions de l'accord qu'ils auront signés entre eux.
Un avenant au contrat doit être signé pour stipuler le départ du colocataire et l'arrivée éventuelle d'un nouveau.

Article rédigé avec l'aide de Appartager.com Petites annonces de colocation avec Appartager

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Gabriel
26.10.2012

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