C’est une légende urbaine qui revient à chaque mobilisation étudiante : la police n’aurait pas le droit d’entrer dans les locaux d’une faculté pour la débloquer.
Ces dernières semaines, le postulat a été invalidé par plusieurs interventions des forces de l’ordre : après Bordeaux, Nantes, Lille et Strasbourg, la fac de Nanterre a été investie lundi par des CRS pour déloger des étudiants opposés à la réforme Vidal sur l’accès à l’université. Sept personnes ont même été interpellées pendant l’opération.
Bref, la police a parfaitement le droit d’opérer dans une fac. Mais sa venue est bien plus encadrée que dans l’espace public. La règle générale est simple : le président de l’université détient seul le pouvoir de demander l’intervention des forces de l’ordre.
Une règle qui remonte au Moyen-Âge
Le principe n’est pas neuf. Ses origines remontent au Moyen-Âge. L’Eglise est alors affranchie du pouvoir des rois dans les universités qu’elle gère. La « franchise universitaire » sacralise l’enceinte de la faculté, octroie au clergé le droit d’y faire régner l’ordre et garantit l’indépendance d’opinion au sein de l’établissement.
Depuis, les contours de la franchise universitaire ont évolué et sont encadrés dans l’article L712-2 du Code de l’éducation. Qui mentionne clairement que le président de la fac « est responsable du maintien de l’ordre et peut faire appel à la force publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ».
A Nanterre, le président de l’université Jean-François Baladé a ainsi été hué par ses étudiants pour s’être servi de sa prérogative. « Je regrette d’avoir eu à prendre cette décision, a-t-il expliqué mardi matin sur RMC. J’espère bien que ce sera la première et unique fois. »
Trois exceptions permettent à la police de se passer de cet accord pour intervenir : en cas de flagrant délit, de catastrophe ou sur demande du procureur de la République. Le guide juridique de la conférence des présidents d’université précise que le juge peut aussi « enjoindre au Président d’ordonner les mesures indispensables » dans « des circonstances graves ».
Pour la définition de « circonstances graves », le guide renvoie à un arrêt du Conseil d’Etat de juillet 1992 qui évoque « une atteinte d’une gravité telle que (l’autorité de police) ne pouvait s’abstenir d’y porter remède sans méconnaître ses obligations en matière de police ».
Les Crous pas concernés
La justice peut être saisie pour contraindre le président de la fac à laisser la police intervenir. Jeudi, l’Uni, syndicat étudiant classé à droite, a déposé un référé pour tenter de lever le blocage de la fac de Tolbiac. Une requête rejetée par le tribunal administratif de Paris qui a estimé que l’approche des examens et les récentes dégradations perpétrées à l’intérieur de l’université ne constituaient pas « une situation d’urgence ». L’Uni a déposé deux nouveaux recours lundi.
Mais la franchise universitaire s’applique seulement à la faculté. Les locaux des Crous (Centre régional des œuvres universitaires et scolaires) dépendent d’un directeur nommé par l’Etat. Une résidence universitaire est considérée légalement comme un espace privatif et les policiers n’ont pas besoin de l’accord du directeur pour agir. Pour une Cité U, son feu vert est nécessaire, en dehors des cas de flagrant délit ou réclamés par un juge.
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