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Faire reconnaître ses diplômes étrangers en France

La reconnaissance des diplômes étrangers n’est pas toujours garantie en France par les établissements de formation ou les employeurs.

Depuis 2010, l’Espace européen de l’enseignement supérieur permet une harmonisation des cursus au sein des 47 pays de la « grande Europe », signataires du Processus de Bologne. Cet accord vise à créer un système facilement compréhensible et comparable avec l’accumulation de crédits transférables entre établissements (ECTS). S’il a facilité la mobilité des étudiants, et simplifié la reconnaissance internationale des diplômes, notamment avec l’organisation dite « LMD », il n’existe aujourd’hui aucune équivalence juridique entre les diplômes français et étrangers.

Mais que valent les formations étrangères en France et comment faire reconnaître son diplôme ? Voilà les interrogations des nombreux Français partis étudier tout ou partie de leur cursus à l’étranger. De retour en France, ils continuent leurs études ou cherchent directement un emploi. Dans le cadre d’une poursuite d’études, si la formation à l’étranger s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre écoles ou universités, sa reconnaissance est généralement prévue par les accords d’échanges. Dans les autres cas, chaque établissement est libre de reconnaître la période de formation à l’étranger. Il en est de même pour une recherche d’emploi, l’appréciation d’un diplôme appartient à chaque employeur, lorsque la profession n’est pas soumise à réglementation.

Pays signataires du Processus de Bologne



Source Wikipedia

Une attestation de comparabilité


Pour permettre à un employeur, à une administration organisatrice d'un concours ou à un établissement de formation d’apprécier la valeur d’un diplôme étranger, la solution la plus simple consiste donc à fournir une évaluation du diplôme par rapport au système français. Le réseau ENIC-NARIC (European Network of Information Centres - National Academic Recognition Information Centres) est le centre français d'information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. Il établit des attestations pour des études effectuées à l'étranger. Lorsqu'un diplôme peut être comparé avec un niveau de formation de la nomenclature française, le centre ENIC-NARIC établit une attestation de comparabilité. Si ce n’est pas possible, une attestation de reconnaissance de formation à l'étranger est délivrée.

Les diplômes obtenus en Europe (UE, EEE, Suisse)


Seules sept professions bénéficient d’un système de reconnaissance automatique (architecte, chirurgien-dentiste, infirmier en soins généraux, médecin, pharmacien, sage-femme, vétérinaire) d’un pays à l’autre dans l’UE. Pour les autres professions si le principe de reconnaissance existe en Europe, il ne s’applique pas de manière automatique.

Avocat, coiffeur, expert-comptable, éducateur sportif ou encore les carrières de la santé sont en France des professions réglementées. Comme pour quelques 80 métiers, un diplôme spécifique reconnu par l’Etat français est requis pour travailler sur son territoire. La procédure pour obtenir un droit d’exercer en France avec un diplôme étranger est alors différente pour chaque profession et chaque pays d’obtention.

Les demandes individuelles concernant les autres métiers sont examinées par une commission de professionnels après demande de reconnaissance de qualification ministérielle. L’autorisation d’exercer en France peut alors être soumise à la réussite d’une épreuve d’aptitude ou à la réalisation d’un stage. Une carte professionnelle européenne est actuellement à l’étude. Visant à faciliter la libre circulation des professionnels dans l’UE, elle devrait simplifier la procédure administrative de reconnaissance des qualifications.

Les diplômes obtenus hors Europe


Pour les diplômes obtenus en dehors de l’Europe, les procédures sont plus compliquées, et nécessitent souvent de reprendre des études en France. Pour s’en assurer, il faut alors évaluer les diplômes au cas par cas et contacter l’ordre de chaque profession. Le Québec a toutefois de nombreux accords de reconnaissance mutuelle de nombreuses professions avec la France.

Traduire ses diplômes


Certaines universités peuvent demander lors d’une inscription en France comme à l’étranger de faire traduire les précédents diplômes. Pour cela, il n’existe qu’une seule solution si l’établissement d’origine ne peut en fournir : faire traduire ses documents par un traducteur assermenté. Les tarifs en France varient en moyenne de 50 à 65 euros par page. La liste des traducteurs assermentés est disponible auprès des services culturels des ambassades à Paris, des préfectures, des tribunaux et des mairies. Enfin, sachez que les noms de diplômes ne se traduisent pas, qu'il s'agisse de diplôme français dans une langue étrangère ou de noms de diplôme étranger en langue française.

Adèle




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Adèle
11.06.2014

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