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Internet au bureau, quels sont vos droits ?

Surfer au travail, pour des raisons personnelles... pendant votre stage ou votre job : est-ce possible et légal ?

En stage ou salarié en entreprise, quels sont vos droits concernant l'utilisation des mails et d'internet au bureau ? Alors que les sites Facebook, YouTube, Wikipédia ou encore Windows Live Messenger, Le Bon coin... sont les sites les plus consultés au bureau (selon l'étude Olféo) quelles sont les limites de l'utilisation d'internet dans un cadre professionnel comme pendant votre stage... 8 questions réponses et un livre pour vous aider.

1. On peut surfer pour son usage personnel au bureau


VRAI. « Même sur son lieu de travail, un salarié a droit à une vie privée dite résiduelle. Depuis dix ans, la jurisprudence tente d’en préciser les contours », explique Emmanuel Walle, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les nouvelles technologies. A noter : si l’utilisation privée des outils informatiques et d’Internet est « généralement tolérée », elle doit rester « raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernées », précise la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

2. Un salarié peut surfer sur internet le temps qu’il veut


FAUX. « Il ne faut pas abuser. Tout est question de proportion et de mesure. Le contrat de travail doit toujours être exécuté de bonne foi », rappelle l’avocat Emmanuel Walle. Sachez-le : selon une étude de la société Olfeo, qui commercialise des logiciels de filtrage, les salariés consacrent en moyenne 58 minutes par jour à du surf personnel au bureau. Soit 14 % du temps de travail. Internet au bureau : oui, mais raisonnablement !

3. On peut être licencié pour avoir utilisé Internet au bureau


VRAI. Comme le montre l’exemple de monsieur P., chef de dépôt dans une PME et licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heures en un mois, être accro au Web comporte des risques. Dans un arrêt du 18 mars 2009, la Cour de cassation a estimé que la durée de connexion avait excédé la limite du « raisonnable » et que monsieur P. pouvait être licencié pour « faute grave ».

4. L’employeur a le droit de lire les e-mails privés


FAUX. La Cour de cassation a affirmé, dans une décision célèbre de 2001 (arrêt « Nikon »), qu’un employeur ne saurait prendre connaissance de messages personnels sans porter atteinte à la vie privée de celui-ci et au principe du secret des correspondances. Car, l’employeur a le droit de tout ouvrir, sauf ce qui est libellé « personnel ». Il faut donc ne pas oublier d’inscrire dans l’objet de vos e-mails « personnel ». Ce message ou ce dossier informatique ne pourra alors être ouvert qu’avec l’autorisation d’un magistrat et en présence d’un huissier. A savoir : tout e-mail envoyé ou reçu depuis le poste de travail est considéré a priori comme professionnel. C’est d’autant plus vrai pour les fonctionnaires, tenus au devoir de réserve.

5. L’employeur a le droit de limiter l’accès à Internet


VRAI. L’employeur a l’obligation de contrôler le bon usage fait par ses salariés de l’outil informatique. Sa responsabilité pénale peut donc être engagée si l’un de ses salariés se rend sur des sites illégaux.

6. Un salarié a le droit de visiter des sites pornos ?


VRAI. La Cour de cassation a estimé dans un récent arrêt que le fait de conserver trois ou quatre photos pornographiques, et même zoophiles, sur son ordinateur professionnel, n’était pas constitutif d’une faute grave. Attention : le contrat de travail devant être exécuté « de bonne foi », on ne peut que déconseiller ce passe-temps au bureau…

7. Un employé peut-il consulter des sites pédophiles ?


FAUX. Les sites pédophiles ainsi que ceux de jeux d’argent en ligne ou d’incitation au terrorisme sont des sites illégaux, au bureau comme à la maison !

8. Le salarié doit communiquer ses mots de passe


VRAI. Si l’employé est absent, l’employeur peut lui demander son mot de passe lorsque les informations détenues par cet employé sont nécessaires à la poursuite de l’activité (Cour de cassation, 18 mars 2003). A noter : la Cnil précise que l’employeur ne doit pas en profiter pour accéder au contenu personnel de l’ordinateur.

A lire aussi... Le guide du Net au travail


Comment protéger ses données personnelles ? Quelles sont les règles à connaître lorsqu’on parle de ses employeurs sur les réseaux sociaux ? Quelles sont les erreurs à éviter dans l’utilisation d’Internet sur son lieu de travail ? Autant de questions auxquelles ce petit guide tente de répondre au travers de fiches pratiques et de témoignages.

« Internet sans danger », Bayard Editions, 145 pages, 9,90 €.


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Gabriel
17.05.2013

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