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Jobs/Stages

Jobs étudiants et stages : tout savoir sur mon imposition

Les rappels pour être au point sur ce que vous devez déclarer ou non en tant qu'étudiant

Les mineurs sont automatiquement rattachés au foyer fiscal de leurs parents : ce n’est qu’à compter de leurs 18 ans que les jeunes doivent en principe découvrir les joies de la déclaration d’impôts. Pour les étudiants majeurs, la situation se complique lorsqu’ils commencent à disposer d’un petit revenu, qu’il soit lié à un job étudiant ou à un stage.

Etre au point sur ce que vous devez déclarer ou non est pourtant essentiel pour vous permettre d’être en règle au regard de l’administration fiscale. Le point sur l’essentiel à savoir.

Dans quels cas faut-il remplir une déclaration d’impôts ?


En principe, vous devez remplir une déclaration d’impôts dès votre majorité. Toutefois, l’administration fiscale offre une option pour les jeunes étudiants : les jeunes de moins de 21 ans et les étudiants de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition (c’est-à-dire de l’année précédent la déclaration d’imposition) peuvent choisir d’être rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Dans ce cas, l’étudiant n’aura aucune déclaration à remplir personnellement, il devra simplement rédiger une attestation signée affirmant son choix d’être rattaché au foyer fiscal de ses parents à destination de l’administration fiscale. Ses parents en revanche devront ajouter dans leur propre déclaration les revenus perçus par l’étudiant.

Si vous touchez une pension alimentaire de la part de vos parents, vous pouvez malgré tout être rattaché à leur foyer fiscal. Cependant, ils ne pourront pas dans ce cas demander la déduction de cette pension de leurs revenus : il faudra choisir entre le rattachement de l’enfant au foyer fiscal et la déduction de la pension qui lui est versée, car les parents ne peuvent pas cumuler deux avantages pour un même enfant.

Faut-il déclarer les gratifications de stage ?
Les indemnités et gratifications perçues par les étudiants et élèves des écoles dans le cadre d’un stage sont en principe considérées comme des revenus imposables, devant donc être déclarés. Toute-fois, selon la date de signature de la convention de stage, elles sont susceptibles de faire l’objet d’une exonération à certaines conditions. La loi du 10 juillet 2014 a en effet introduit des modifications applicables aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.

Si vous avez signé votre convention de stage avant le 1er septembre 2015
Les indemnités et gratifications que vous percevez sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne doivent pas être déclarées si trois conditions cumulatives sont remplies, quel que soit le montant de l’indemnité :
-la durée du stage ne doit pas excéder trois mois
-le stage doit faire partie intégrante du programme de l’école
-le stage doit présenter un caractère obligatoire : il doit être prévu comme tel par le règlement de l’établissement ou permettre d’obtenir un diplôme ou de passer un examen.

Si vous avez signé votre convention de stage à compter du 1er septembre 2015
En application de la loi du 10 juillet 2014, les indemnités et gratifications de stage versées dans le cadre de cette convention seront exonérées dans la limite du montant annuel du SMIC. Vous ne devrez donc déclarer que les sommes excédant ce montant. Aucune condition d’âge n’est prévue pour pouvoir bénéficier de cette exonération.

Faut-il déclarer les revenus tirés d’un job étudiant ?


Les revenus liés aux activités exercées par un étudiant à côté de ses études ou pendant les vacances scolaires sont également imposables au titre de l’impôt sur le revenu, mais peuvent là encore faire l’objet d’une exonération à certaines conditions.

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes étudiant, âgé de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, pour ce qui concerne la rémunération d’une activité exercée pendant vos études secondaires ou supérieures, ou durant la période des congés scolaires ou universitaires.
L’exonération s’applique également aux revenus perçus au titre d’une activité exercée durant la période des congés scolaires ou universitaire de l’année d’achèvement des études, dès lors qu’il ne s’agit pas du début d’une véritable activité professionnelle.

L’exonération est limitée à un montant annuel correspondant à trois fois le SMIC. Seuls devront donc obligatoirement être déclarés les revenus excédant ce montant.

En revanche, sont exclus de cette exonération et sont donc imposés normalement au titre de l’impôt sur le revenu :

-les agents publics percevant une rémunération dans le cadre de leur formation (parmi lesquels les externes en médecine par exemple)
-les jeunes sous contrat de travail en alternance.

Cet article est proposé en partenariat avec LegaLife : site proposant un accompagnement juridique simple et accessible aux TPE/PME et aux particuliers. Cette solution permet à leurs membres de gagner du temps et d'économiser de l'argent face à leurs problématiques juridiques.


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LE PARISIEN
29.10.2015

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