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L'alternance nouvelle formule : les enjeux de la réforme de la taxe d'apprentissage

Une réforme de la taxe d'apprentissage imposée aux entreprises impacte le financement des formations en alternance

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Olivier faron, administrateur général du cnam

Le gouvernement veut faire progresser le nombre d’apprentis de 420 000 aujourd’hui à 500 000 “formés plus efficacement” en 2017 ! La réforme de la taxe d’apprentissage, engagée notamment par la loi de mars 2014, soutient cet objectif.

Quels en sont les enjeux alors que plus de 40 % d’entreprises franciliennes jugent leur information insuffisante et que certains Centres de formation d’apprentis (CFA) se déclarent menacés financièrement ?

De nouvelles modalités pour la taxe d’apprentissage


Contribution au développement de l’apprentissage et taxe brute fusionnent mais le montant affecté par l’entreprise reste inchangé, à 0,68 % de la masse salariale. Les grandes entreprises (plus de 250 salariés) qui ne respectent pas le quota d’alternants – 5 % en 2015 – sont soumises à une contribution supplémentaire, obligatoirement affectée au quota. Mais l’évolution majeure est ailleurs : le financement est désormais mieux fléché sur l’apprentissage au CFA. Le quota est en effet réservé aux CFA alors que le hors quota peut bénéficier à tous les établissements. Désormais, les entreprises ne peuvent plus flécher leur hors quota vers un CFA car ce sont les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) qui opèrent cette répartition. La part de taxe d’apprentissage fléchée vers les régions devient donc prépondérante (51 %), d’autant plus que les fonds dits libres diminuent.

Commencer son apprentissage plus tôt, dès l’entrée dans le supérieur


Le focus est mis sur les premiers niveaux de formation, ce qui est très positif. La baisse de la part hors quota de la taxe d’apprentissage privilégie les formations de niveaux IV et V (les niveaux I, II et III correspondent à l’enseignement supérieur). Sur le crédit d’impôt, il était de 1 600 euros par année de formation, quel que soit le diplôme préparé. Il est désormais réservé aux apprentis préparant un niveau de formation inférieur ou égal au niveau III, le niveau privilégié pour une sortie vers l’emploi !

Des pistes à confirmer, une mobilisation à relayer


La mise en place d’une certification des maitres d’apprentissage, inscrite au RNCP, serait une avancée majeure… pour laquelle le CNAM se mobilise. Il reste aussi à faire avancer le statut d’apprenti – mi-salarié, mi-étudiant –, qui n’est pas clarifié : il ne permet pas encore, sauf dispositif régional, d’accéder par exemple aux CROUS. Mais en définitive tout dépend et dépendra des entreprises, notamment des PME, pour laquelle une prime à l’apprentissage a été généralisée. Ces entreprises sont encore frileuses, en partie en raison des conditions économiques. Dans l’attente des résultats sur l’affectation aux OCTA ou sur la répartition des hors quota, il reste à se mobiliser autour du leitmotiv porté par le ministre François Rebsamen à l’ouverture de la semaine nationale de l’artisanat le 12 mars dernier : « Recrutez, formez ! ».

Olivier faron, administrateur général du cnam

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13.04.2015

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