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Les bourses sur critères sociaux

Comment bénéficier des aides / bourses d'études pour les étudiants dans le supérieur (post bac)

Les bourses sur critères sociaux représentent l'essentiel des bourses attribuées au étudiants par le ministère. Elles permettent à de nombreux étudiants de pouvoir poursuivre leurs études en leur accordant une gratuité des frais d'inscription mais aussi des aides financières directes.

Il faut pour obtenir ces bourses remplir certains critères et procéder à une demande au CROUS. Réformées en 2013 et 2014 les conditions pour accéder aux bourses ont été élargies et ces nouvelles aides concernent en priorité les étudiants issus des familles les plus modestes, ceux qui travaillent parallèlement à leurs études et ceux qui vivent en situation d’autonomie avérée, en rupture familiale, par exemple.

Critères : Les conditions d'accès à cette bourse


L'âge : Vous devez avoir moins de 26 ans (au 1er octobre de l'année universitaire lors de la première demande).

Le parcours : Vous devez avoir eu le bac et suivre des études en formation initiale dans un établissement relevant du Ministère de la Jeunesse de l'Education Nationale et de la Recherche. Voici sur cette page la liste de ces établissements. Cette liste comprends toutes les universités et la plupart des écoles. Avant de vous inscrire dans une école, renseignez vous auprès de celle-ci et du CROUS pour savoir si cette école vous permet d'obtenir une bourse sur critères sociaux.

La situation sociale : Le critère essentiel de l'attribution de cette bourse est votre situation sociale, c'est à dire qu'il faut que vous des ayiez des ressources familiales limitées, concrètement que les ressources financières de votre famille doivent être limitées.

Démarche à engager

1. Les 3 étapes clefs

I. Demande de bourse / Dossier Social Etudiant (du 15 janvier au 30 avril)
Ce dossier est à remplir en ligne sur le site du Crous de votre académie.
Voici les informations à avoir avec soit pour remplir son remplir son dossier social étudiant (DSE) :

>> Votre numéro BEA (Base Elève Académique, numéro noté sur votre confirmation d'inscription au BAC et sur le relevé de notes du bac) ou bien votre numéro INE (numéro d'Identification Nationale de l'Etudiant, numéro noté sur votre carte d'étudiant).

>> Votre Revenu Brut Global (RBG) de l'avant dernière année. Vous trouverez ce chiffre sur l'avis fiscal de vos parents si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal. Pour l'année scolaire de septembre 2013 à juin 2014, vous donnerez le Revenu But Global de l'année 2011 présent sur l'avis fiscal donné en 2012). Donnez 4 voeux d'études maximum, dans les académies de votre choix.

Lors de la constitution de votre DSE, 3 infos importantes vont vous être données, notez les bien :


>> un Numéro de dossier
>> un Code de connexion
>> un Mot de passe

3 semaines après la saisie de votre dossier sur Internet, vous recevrez un dossier papier qui récapitule toutes les infos relatives à votre dossier. Vous devrez relire, compléter ou modifier si besoin ce dossier, le signer, et le retourner dans les 8 jours suivant la réception de celui-ci. >> Prenez le temps de bien tout relire, et ne le renvoyer pas en retard, cela entraînerait un retard dans le traitement de votre dossier.

II. Réception de l'avis conditionnel de bourse
C'est ce papier qui vous dira si oui on non la bourse demandée pourra vous être attribuée.
III. Présentation de votre avis conditionnel de bourse (de juillet à septembre)

Au moment de votre inscription dans votre établissement, informez le bureau des inscriptions de votre statut de boursier en leur montrant votre avis conditionnel de bourse.
Donnez cet avis au service de gestion des boursiers. Vous leur donnerez également un Relevé d'Identité Bancaire (RIB, fourni par votre banque) qui leur permettra d'effectuer les virements.

Attention : si vous changez d'Académie, prévenez l'académie qui a géré votre dossier, c'est elle qui enverra celui-ci a l'académie dans laquelle vous vous êtes inscrits

Contact du service du Dossier Social Etudiant pour le CROUS de l'académie de Paris :
---
CROUS de Paris
5, Boulevard Diderot / 75012 Paris
1er étage du bâtiment Sarrailh / ouvert de 9h30 à 15h00

Tel. : 0821 44 50 50
---

2. A noter :

- Votre demande de bourse doit être formulée avant même d'avoir passé les examens de fin d'année ou d'avoir choisi une future orientation. (Vous pourrez notifier et effectuer des modifications une fois votre dossier envoyé).

- Vous ne pouvez présenter qu'un seul dossier même si vous êtes candidat à l'entrée dans plusieurs établissements ou que vous sollicitez plusieurs aides.

Montant des bourses sur critères sociaux

Types de bourses Taux annuels sur 10 mois (en euros) Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0
aucune aide versée mais une exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale (décret n° 84-13 du 5 janvier 1984)
Échelon 0 bis
1 000 1 200
Échelon 1
1 653 1 984
Échelon 2
2 490 2 988
Échelon 3
3 190 3 828
Échelon 4
3 889 4 667
Échelon 5
4 465 5 358
Échelon 6
4 735 5 682
Échelon 7
5 500 6 600


Le montant de la bourse qui vous sera attribuée est propre à chaque situation, il varie en fonction des revenus de votre famille.
Le CNOUS vous permet de faire une simulation.

Compléments d'information



1. Précisions sur la nationalité :

> Cette condition de détention de la qualité de travailleur communautaire ou d'enfant de travailleur communautaire n'est pas exigée pour l'étudiant qui atteste d'un certain degré d'intégration dans la société française. Le degré d'intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour, de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France.
> Cette condition n'est en tout état de cause pas exigée si l'étudiant ressortissant d'un des États membres de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France.

- Aux étudiants étrangers résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans,
- Aux étudiants des territoires d'outre-mer (TOM) suivant des études en métropole ou dans un Etat du Conseil de l'Europe ne percevant pas d'aide du ministère de l'outre-mer


2. Précisions sur l'âge :

- La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. Pour une étudiante, la limite d'âge est reculée d'un an par enfant élevé.

- À compter de l'âge de 26 ans, les étudiants boursiers ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d'une bourse.

- Aucune limite d'âge n'est opposable à l'étudiant atteint d'un handicap reconnu par la commission des droits et de l'autonomie des handicapés.

3. Précisions sur le diplôme :

- Le candidat doit justifier de la possession du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence ou dispense (Cette condition n'est pas exigée pour l'attribution d'une bourse lors du passage en deuxième année d'études supérieures).

- Le candidat à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour préparer les concours à la fonction enseignante doit posséder, au 1er janvier précédant les épreuves du concours, le diplôme ou le titre exigé pour pouvoir présenter ce concours.

4. Précisions sur les établissements :

- Pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou d'une allocation d'études, l'étudiant doit être inscrit en formation initiale, en France ou dans un État membre du Conseil de l'Europe, dans un établissement d'enseignement public ou privé et dans une formation habilitée à recevoir des boursiers.

- L'étudiant doit par ailleurs suivre des études supérieures à temps plein relevant de la compétence du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Remarques pour les étudiants ne dépendant pas du ministère de l'éducation : - Les étudiants en IFSI (Institut de Formation en Soins Infirmiers), en école d'assistante sociale, d'éducateur spécialisé et kinésithérapie? dépendent du ministère de la Santé et de la Solidarité, ils doivent donc contacter leur Conseil régional ou leur établissement pour obtenir une bourse.

- Les étudiants en ISAB (Institut supérieur agricole de Beauvais), lycées agricoles, écoles vétérinaires? doivent s'adresser au ministère de l'agriculture.

- Les étudiants de l'ESAD et de l'école des Chartes? doivent s'adresser à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de leur région.

5. Précisions sur les ressources :

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses sur critères sociaux sont, dans la majorité des cas, le revenu (ou le déficit) brut global donné dans l'avis d'imposition de la famille ou du tuteur légal (foyer fiscal) auquel appartient l'étudiant. S'ajoutent à ces revenus, le cas échéant, les revenus perçus à l'étranger par ce foyer fical.

Cnous.fr Pour plus d'informations Retour au dossier spécial bourses d'études


Réagir sur le Forum Orientation

Paul
01.07.2014

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