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Les formations pour travailler dans la propriété industrielle

Les juristes et ingénieurs spécialistes du secteur ont de l’avenir face à la protection du droit d'auteur ou des brevets

«La guerre de la propriété intellectuelle (PI) est officiellement déclarée depuis quelque temps déjà », écrit, en novembre 2013, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) en présentant sa dernière étude sur les métiers du secteur. Et selon cette même étude, « 65 % des directeurs de ressources humaines et des responsables de la propriété intellectuelle en entreprises peinent à recruter des profils en adéquation avec leurs attentes ».
En 2012, 86 000 marques, 73 400 dessins et modèles et 16 757 brevets ont été déposés à l’INPI. Certains dépôts sont le fait de particuliers, mais l’écrasante majorité est réalisée par des entreprises, soit directement, soit par l’intermédiaire de conseils ou d’avocats. En parallèle, le développement des actions en plagiat ou en contrefaçon confirme l’importance pour les sociétés de faire appel à des spécialistes.

La propriété intellectuelle regroupe de façon globale la propriété industrielle, et la propriété littéraire et artistique. Quand la seconde s’attache aux droits d’auteur, la première vise à protéger les brevets, d’une part, les marques et modèles, d’autre part. Les juristes sont surtout concernés par les marques et modèles. Il s’agit alors de déposer une marque après avoir effectué une recherche d’antériorité, c’est-à-dire vérifié qu’elle n’est pas déjà protégée. Et pendant la durée de la protection, de s’assurer qu’aucune autre entreprise ne l’utilise.
En revanche, les métiers liés aux brevets — rédaction, dépôt, renouvellement… — sont le plus souvent occupés par des ingénieurs, dans la mesure où la technique tient une place importante dans la rédaction ou encore les actions en contrefaçon. « Il existe également des débouchés très importants dans le domaine du licensing, explique Antoine Dintrich, directeur général de l’Institut européen entreprise et propriété intellectuelle. La protection d’un brevet peut coûter assez cher et augmente avec le temps. Concéder des licences permet aux entreprises de valoriser leurs brevets. »

En termes de formation pour les juristes, plusieurs universités comme Paris-II, Nantes, Montpellier, Sceaux… proposent des masters 2 en propriété industrielle accessibles après une formation juridique. L’école de droit de Sciences-po Paris organise également un master 2 en propriété intellectuelle. « La spécificité de la formation est, comme pour l’ensemble des cursus proposés par l’école de droit de Sciences-po, de ne pas être réduite à l’univers juridique, mais d’aborder également l’économie, la philosophie, la géopolitique et la stratégie, détaille Michel Vivant, directeur scientifique du master. Les étudiants acquièrent une vision globale de la brevetabilité. La formation allie théorie et pratique. »
Enfin, le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (Ceipi) lié à l’université de Strasbourg (Bas-Rhin), forme chaque année 2 500 spécialistes.

Le diplôme obtenu, les juristes travaillent en entreprises mais aussi dans les cabinets d’avocats. Il est également possible de devenir conseil en propriété industrielle (CPI). Cette profession réglementée demande, en plus du master 2, trois années d’expérience professionnelle, puis de passer un examen professionnel organisé par l’INPI. Côté rémunération, les salaires tournent autour de 2 500 € brut pour un débutant mais pour les CPI qui disposent déjà d’une expérience professionnelle, les revenus côtoient les 60 000 € par an.

Dossier réalisé par Dominique Angelini

TÉMOIN
« Un double cursus de droit anglais et français, puis en droit européen »


Anna SEDGWICK, 40 ans, conseil en propriété industrielle chez Ipsilon, Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine)
Anna Sedgwick dispose d’une formation de juriste. Cette Britannique de Portsmouth a commencé ses études à Birmingham et à l’université de Limoges (Haute-Vienne), dans un double cursus de droit anglais et français, avant de poursuivre en droit européen à Stockholm (Suède), ce qui lui a permis de décrocher un master of laws (LLM, diplôme de droit de 3 e cycle).

« C’est mon année d’études à Limoges qui m’a donné envie de rester en France. J’ai donc débuté comme juriste en 2000 à Paris dans un cabinet d’avocat anglo-saxon qui comportait une équipe dédiée à la propriété intellectuelle. J’ai beaucoup apprécié ce domaine et c’est ainsi que j’ai suivi le Ceipi à Strasbourg (Bas-Rhin) en formation continue, une semaine par mois pendant sept mois. Ensuite, j’ai passé l’examen de l’INPI pour obtenir le titre de conseil en propriété industrielle », explique Anna.

Elle a rejoint le cabinet de conseils Ipsilon qui emploie 50 collaborateurs le 1 er janvier 2013. « Je m’occupe des marques et modèles pour tout ce qui concerne leur acquisition, protection, exploitation et défense », détaille Anna. « Les relations avec les clients sont très importantes et c’est ce qui me plaît le plus dans le métier. Je rencontre des personnes dont les activités sont très différentes, depuis les chariots élévateurs jusqu’à la parfumerie ou la radio. » Le travail de conseil nécessite une veille importante car il faut suivre tous les dépôts qui pourraient être effectués et porteraient atteinte à une marque déjà existante. Lorsqu’une marque est déposée à l’INPI, les tiers disposent d’un délai de deux mois pour former opposition, s’ils estiment que ce dépôt porte atteinte à leurs marques antérieures. « D’ailleurs, en cas de litige sur une marque, mon objectif est si possible de trouver un accord pour éviter un procès qui peut être long et coûteux », exprime Anna qui gère un portefeuille de plusieurs dizaines de clients.

Métiers liés : Ingénieur, Juriste, Avocat,

En savoir plus : http://www.cncpi.fr

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06.02.2014

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