OrientationPratique

Lettre de résiliation assurance voiture (loi Chatel)

Comment résilier son assurance auto ? Voici un modèle de lettre de résiliation d'assurance voiture.

Comment résilier son assurance auto ?

Votre assureur n'a pas respecté ses obligations en omettant de vous informer de la date limite à laquelle vous pouvez dénoncer la reconduction de votre contrat ? Vous avez le droit, dans le cadre de la loi Chatel, de résilier sans préavis et sans pénalité. Voici un modèle de lettre pour vous aider.

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Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date,

Résiliation de contrat d'assurance voiture Loi Chatel

Madame/Monsieur,

Le (indiquez la date de réception de l'avis d'échéance), j'ai reçu mon avis d'échéance, soit (nombre) jours après sa date annuelle.

En vertu de la loi Chatel, je vous demande par la présente de bien vouloir résilier mon contrat d'assurance voiture (indiquez le numéro du contrat) pour mon véhicule de la marque (précisez), modèle (précisez) immatriculé (numéro d'immatriculation).

Veuillez trouver joint à ce courrier le justificatif appuyant ma demande : une copie de l'enveloppe de l'avis d'échéance, le cachet de la Poste faisant foi.

En espérant une réponse rapide de votre part et comptant sur votre professionnalisme, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

[Signature]

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Il est vivement conseillé de respecter la procédure lors de toute résiliation dans le cadre de la loi Chatel. L'obligation d'information est le principal argument dans ce type de résiliation. Vérifiez les courriers envoyés par votre assureur, cachets de la Poste faisant foi.

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Pratique : Lettre de résiliation assurance voiture (loi Chatel)

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