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Lettre pour une demande d'échelonnement du paiement des impôts

Modèle gratuit de lettre pour une demande d'échelonnement du paiement des impôts

Lettre pour une demande d'échelonnement du paiement des impôts - lettre demande échelonnement paiement impôt social aide assistance revenu imposition Etat finance difficulté

Vous faites face à des difficultés financières vous empêchant de payer vos impôts dans les temps ? Envoyez une demande d'échelonnement pour faciliter votre quotidien. Ci-après un exemple de lettre pour vous orienter.

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date

Demande d'échelonnement du paiement des impôts

Madame/Monsieur,

Connaissant des problèmes financiers depuis le (date exacte ou mois) à la suite d'un (précisez les causes de vos difficultés : accident, divorce, décès d'un proche, maladie, licenciement…), je suis dans l'incapacité de régler en totalité l'impôt sur mon revenu d'un montant de (total de votre impôt). Vous trouverez jointes à ce courrier les pièces justificatives à ma situation.

Par la présente, je demande un échelonnement du paiement de mes impôts pour l'année (indiquez l'année sur l'avis d'imposition). Ma situation financière me permet de régler chaque mois la somme de (précisez le montant dans vos moyens) pendant (fixez la période au cours de laquelle vous pourrez payer).

Dans l'espoir de l'attention que vous porterez à ma demande, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueux hommages.

[Signature]

Tout justificatif que vous joignez à votre demande est une photocopie. Conservez les originaux de vos documents officiels pour pouvoir les produire en cas de besoin. Veillez également à conserver une copie de la lettre que vous envoyez ainsi que l'accusé de réception.

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Pratique : Lettre pour une demande d'échelonnement du paiement des impôts

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