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Lettre pour une demande de recours à une administration

Modèle gratuit de lettre pour une demande de recours à une administration

Lettre pour une demande de recours à une administration - lettre demande de recours administration contestation décision annulation reconsidération

Vous contestez une décision administrative prise à votre égard ? Remplissez ce modèle et envoyez-le auprès de l'autorité signataire de la décision afin d'effectuer un recours.

Prénom NOM
Adresse
Code postal – Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Lieu, date,

Madame, Monsieur,

Le (date de la réception de la décision), vous m'avez notifié par écrit que (précisez le contenu de la décision de son service).

Par la présente lettre, je vous adresse un recours gracieux dirigé contre votre prise de décision. Cette dernière me semble inadaptée dans la mesure où (énumérez suivant un ordre chronologique les faits et les motifs de votre contestation). Compte tenu de ces remarques et de ces éléments, je me permets de vous demander de (mentionnez la nature de la contestation : annulation de la décision, reconsidération de votre dossier, etc.).

Je serai ravi(e) de m'entretenir directement avec vous afin que l'on puisse essayer de parvenir à un accord et d'éviter l'encombrement d'une éventuelle poursuite judiciaire.

En comptant sur la considération que vous accorderez à ma demande, je vous prie d'accepter mes sincères salutations.

[Signature]

Il est préférable d'envoyer la demande de recours gracieux en recommandé avec accusé de réception pour qu'elle fasse foi dans le cas d'une saisine. N'hésitez pas à joindre à votre demande les pièces susceptibles d'entraîner la révision de la décision. Surtout, conservez une copie de la lettre, des pièces jointes et de l'accusé de réception.

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Pratique : Lettre pour une demande de recours à une administration

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