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Parcoursup : le Sénat adopte le projet de loi, validant ainsi la plate-forme

À l'issue de deux jours de débats nourris dans l’hémicycle, le Sénat a adopté le projet de loi « Orientation et réussite des étudiants »

Le Sénat a adopté jeudi 8 février en première lecture la réforme de l’accès à l’université, validant ainsi la nouvelle plate-forme d’inscription Parcoursup. L’amendement introduit par Jacques Grosperrin (LR), destiné à définir les capacités d’accueil en licence en fonction des « taux de réussite et d’insertion professionnelle observés pour chacune des formations », a été validé par les sénateurs.

Sous la pression de l’horloge


Après 2 journées de contestations, manifestations... organisées par des syndicats étudiants et d'enseignants, et une faible mobilisation mesurées dans les rues : le Sénat a finit par valider le projet de loi. Heureusement pour le gouvernement ou pour les étudiants car la plateforme déjà active aurait dû être revue en cours de route ou rendu simplement illégale... ajoutant du stress sur le feu des questions d'orientation des étudiants et parents.
Déjà près de 400 000 lycéens de terminale ont pourtant déjà commencé à l’utiliser pour y inscrire leurs vœux d’études post-bac.

La loi n'est tout de même pas encore validée à 100%. Après ce vote du Sénat, la prochaine étape sera un examen de la réforme le mardi 13 février par une commission de députés et de sénateurs, chargés de se mettre d’accord sur le texte définitif. Ils seront sous la pression de l’horloge.

Les amendements ajoutés par le Sénat :


Il s'agit avant tout d'une meilleure communication mais pas de changement de fond. Voici le texte exhaustif publié par le Sénat sur son site.

Sur le rapport de M. Jacques GROSPERRIN (Les Républicains – Doubs), la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a adopté des dispositions tendant à :

tenir compte des taux de réussite et d’insertion professionnelle lorsque sont modifiées les capacités d’accueil des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur (amt COM-37) ;
• avancer au 1er janvier 2019 la date à laquelle l’ensemble des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur devra avoir intégré la plateforme d’admission Parcoursup (amt COM-45) ;
• exonérer de la contribution instituée pour financer la vie étudiante les étudiants boursiers des formations sanitaires et sociales (amt COM-49), et rendre plus équitables les modalités de répartition du produit de cette contribution (amt COM-50).

En séance, le Sénat a apporté des modifications ayant pour effet :

• de porter à la connaissance des candidats, au cours de la procédure nationale de préinscription, les statistiques que les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d’études supérieures doivent rendre publiques, qui comportent des indicateurs d’inscription dans les formations dispensées, de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d’études et d’insertion professionnelle (amt 64 rect. – art 1er ) ;
• d’étendre aux étudiants sportifs de haut-niveau auxquels serait refusée une inscription dans une zone géographique déterminée, le droit de demander à l’autorité académique de bien vouloir procéder au réexamen de leur candidature (amt 91 rect. ter – art. 1er) ;
• de mieux informer, dans les départements d’outre-mer, les candidats aux formations du premier cycle sur les opportunités existantes hors du territoire régional et notamment en France métropolitaine et dans l’Union européenne (amt 89 rect. ter – art 1er) ;
• d’instituer, auprès du ministre de l’enseignement supérieur, un comité scientifique chargé de veiller au respect des principes de la procédure nationale de préinscription et des procédures d’examen des candidatures mises en place par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur (amt 167 rect. – art. 1er) ;
• de clarifier le périmètre des établissements privés d’enseignement dispensant une formation initiale du premier cycle de l’enseignement supérieur qui sont tenus de faire enregistrer leurs formations dans la procédure nationale de préinscription (amt 205 du Gouvernement – art. 1er) ;
• de permettre aux établissements dispensant des formations du premier cycle de l’enseignement supérieur, de solliciter, au regard de circonstances particulières, le report jusqu’au 1er janvier 2020 de l’inscription de tout ou partie de leurs formations à la plateforme Parcoursup (amt 196 de la commission de la culture – art 1er) ;
• d’obliger les établissements d’enseignement scolaire à rendre publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes qu’ils délivrent et à en informer les élèves ou apprentis en amont de leur orientation dans un nouveau cycle ou une formation supérieure (amt 176 rect. – art. additionnel après l’art. 2) ;
• de mettre à disposition des candidats, notamment au cours de la procédure nationale de préinscription, les statistiques concernant les formations (amt 68 rect. ter – art. additionnel après l’art. 2) ;
• de permettre aux établissements d’enseignement supérieur de décider librement, par délibération de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers, hors Union européenne (amt 179 rect. – art. additionnel après l’art. 2) ;
• de fixer par arrêté les conditions générales de scolarité et d’assiduité conditionnant le droit au maintien à la bourse sur critères sociaux (amt 129 rect. quater – art. additionnel après l’art. 2 ter) ;
• de porter de 25 à 28 ans l’âge limite des jeunes concernés par les actions de prévention et de pédagogie visant à améliorer leur état de santé (amts 21, 93 rect. quater et 147 rect. – art. 3).

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09.02.2018

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