En naviguant sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies et leur communication à des tiers, afin de vous offrir contenus et publicités liés à vos centres d'intérêt.OkEn savoir plus

Accueil > Jobs / Stages > Rupture conventionnelle : comment négocier son...

Jobs/Stages

Rupture conventionnelle : comment négocier son départ

Le nombre de ruptures conventionnelles de contrat de travail explosent en France : procédure et lettre de demande de rupture conventionnelle

L'année 2014 a vu exploser le nombre de ruptures conventionnelles de contrats de travail en France. Cette procédure à l'amiable permet au salarié ou employeur de négocier un départ plus rapide et facile que le licenciement ou démission, le salarié ayant une indemnité (en partie exonérée d’impôt sur le revenu) avant de toucher, après un délai de carence de cent quatre-vingts jours au maximum, ses allocations chômage...

Les entreprises utilisent massivement ce moyen très discret de départ des salariés (afin d'éviter les complications ou mauvaise image d'un plan social). Selon des données révélées par le journal « les Echos », 301 441 demandes de séparation à l’amiable ont été enregistrées entre janvier et novembre 2014. Compte tenu du rythme actuel (25 600 dossiers en novembre), 2014 devrait donc être une année record, le chiffre de 2012 (320 000 ruptures environ) devant être dépassé.

Rapide, sans motif, sans préavis...


Introduit en 2008, uniquement dans le cadre d'un CDI, la rupture conventionnelle n'est ni une démission, ni un licenciement, c'est une possibilité de se séparer par un commun accord. La rupture peut être initiée par l'employeur ou le salarié, dans les 2 cas c'est une négociation pour déterminer, quand et avec quelle indemnité le salarié peut partir. Cette négociation peut être épaulée pour le salarié par un avocat du travail, un représentant du personnel ou tout autre cabinet spécialisé... car il n'existe pas de cadre légal, procédure officielle protégeant le salarié. La seule grande limite imposée par le code du travail concerne l'indemnité de rupture conventionnelle qui ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement.

Les 6 grandes étapes de la rupture conventionnelle


Voici la procédure à suivre pour négocier une rupture conventionnelle
1. La première étape est d'informer sa hiérarchie de son désir de partir... et voir si son manager est ouvert à ce type de départ / ouverture de négociation
2. Formaliser la demande de rupture via une lettre de demande de rupture conventionnelle pour écrire noir sur blanc sa volonté et l'ouverture des négociations.
3. Négocier l'indemnité et la date de départ
4. Signer le protocole d'accord amiable
5. Respecter un délai de 15 jours de réflexion pendant lequel les 2 parties peuvent se rétracter
6. Demander l'homologation de la rupture conventionnelle par la direction régionale du travail (sous 15 jours)

Exemple d'une lettre de demande de rupture conventionnelle


Voici un modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle afin d'initier officiellement la procédure de rupture conventionnelle et affirmer clairement votre volonté à votre employeur, tout en rappelant quelques disposition légale. A remettre en main propre ou par courrier. Cette lettre ne doit être transmise que si vous avez eu la confirmation formelle qu'une négociation pouvait avoir lieu... sinon l'employeur pourrait l'utiliser contre vous pour montrer votre désir de partir de l'entreprise.


Votre Nom Prénom
Adresse
Téléphone portable



Nom entreprise
Nom Prénom destinataire
Fonction
Adresse

Lyon, le 15 février 2015



Objet : demande de rupture conventionnelle du contrat de travail

Suite à notre conversation du 14 février 2015 au cours de laquelle nous avons évoqué notre volonté commune de mon départ éventuel de l'entreprise.

Je vous confirme par écrit que j’aimerais mettre fin à mon CDI dès que possible (éventuellement préciser une date), je me permets donc de vous demander de recourir à une rupture conventionnelle du contrat de travail, conformément à l’article L. 1237-11 du Code du travail.

Je reste à votre disposition si vous souhaitiez organiser un entretien afin de discuter des modalités de cette rupture conventionnelle, auquel cas je serai assisté par le représentant du personnel de l’entreprise, M. Sympatoche.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations. Ou autre Formule de politesse

Signature



Comment négocier son indemnité ?


Enfin pour vous aider à négocier le plus important : le chèque :) Vous devez mettre en avant le préjudice financier de la rupture conventionnelle pour vous : impossibilité de contester la rupture devant des tribunaux, absence de préavis et période de carence imposée par Pôle Emploi. Mais aussi les avantages pour l'entreprise : rapidité, discrétion, baisse de la masse salariale...
Depuis juillet 2014 les conditions de départ d'une rupture conventionnelle sont moins avantageuses, avec un délai de carence rallongé avant de toucher les allocations chômages... mais ce sont les entreprises qui financent maintenant ce délai de carence pour alléger leurs masses salariales à tout prix : à vous de le demander lors de votre départ.

Consultez aussi
Lettre de démission : comment démissionner, la lettre de démission.
Candidature spontanée : avantages, méthodologie, conseils pratiques pour organiser vos démarches...


Réagir sur le Forum Job étudiant / stage / emploi

Gabriel
22.01.2015

Retour au dossier Stages/jobs
Stages/jobs : Rupture conventionnelle : comment négocier son départ
Imprimer

Commentaires / Réactions

Réagir sur cet article via un commentaire dans notre forum

 

Stages/jobs : consultez aussi...

orientation
L'alternance : un booster pour l'emploi - Cahier spécial Le Parisien Etudiant

L'alternance : un booster pour l'emploi - Cahier spécial Le Parisien Etudiant

Très prisée des jeunes comme des entreprises, qui l’utilisent de plus en plus comme un outil de pré-recrutement, l’alternance est un effet de levier pour l’insertion professionnelle. Décryptage d’une formule aux nombreux atouts.

Jobs d'été : 4 offres complètement incroyables

Jobs d'été : 4 offres complètement incroyables

Les recrutements pour des jobs incroyables - mais vrais - se multiplient. Pas moins de quatre « meilleurs boulots » sont proposés en ce moment. Desjobs d'été vraiment cool.

Le Top 20 des employeurs qui font le plus rêver les étudiants français en 2017

Le Top 20 des employeurs qui font le plus rêver les étudiants français en 2017

Les étudiants français sont de lus en plus séduits par le "Made in France" et les petites structures qui prônent une forte culture entrepreneuriale.

Job d'été : profitez des forums emploi dans toute la France

Job d'été : profitez des forums emploi dans toute la France

Le CIDJ organise une journée spéciale dédiée au job d'été le 14 mars prochain. Envie de travailler chez Monoprix, Tie Rack ou dans un magasin Eric Bompard, entre autres ? Ou au moins de voir comment cela se passe ?

Un concours de start-up étudiantes dans... des oeufs !

Un concours de start-up étudiantes dans... des oeufs !

A Val-d'Isère, des entrepreneurs en herbe ont eu le temps d'une montée en télécabine pour convaincre un jury de la pertinence leur projet. Retour sur cette expérience insolite : certains ont même passé un entretien d'embauche sur des skis !

Premier emploi : plus des 2/3 des jeunes estiment que l'école prépare mal à l'insertion pro

Premier emploi : plus des 2/3 des jeunes estiment que l'école prépare mal à l'insertion pro

Selon une étude, les jeunes Français jugent l’accès à la vie professionnelle difficile et considèrent que l’école les prépare mal.

Ecoles à la Une

Coup de projecteur sur...

encoche
Ecole EGO
« La grande illusion du monde des affaires est de croire que l’on peut...
Créapole
CREAPOLE est une école de Design et de Création avec : - Un campus au coeur...
ISIS - Institut Supérieur de l'Image et du Son
L’institut Supérieur de l’Image et du Son, implanté dans le quartier du...

ANNUAIRE FORMATIONS

Mots clés
Domaine de formation


ZAPPING FLYERS

+ d'événements

Newsletter le Parisien Étudiant

L'actu du site, bons plans, soirées, orientation... *

Votre inscription a bien été prise en compte.
Newsletters du Parisien

* J'accepte de recevoir les communications du Parisien.