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Stages en entreprises : les étudiants peuvent cotiser pour leur retraite

Depuis le 11 mars 2015 vous pouvez désormais cotiser pour intégrer vos stages dans votre calcul de retraite. Mode d'emploi pour en profiter !

La durée de cotisation des retraites s'allonge... comme souvent les périodes de stage avant de trouver un CDI... mais "bonne nouvelle" les périodes de stages n'enrichissent pas seulement votre CV mais peuvent aussi rentrer dans le calcul de la durée de votre cotisation de retraite !

Après une grosse réforme des droits des stagiaires en 2014 (cf les 7 nouveaux droits des stagiaires), c'est maintenant le décret d'application de la réforme des retraites de 2014, (Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015) qui vient encore une fois donner de nouveaux droits aux stagiaires... le stage rentre de plus en plus dans la sphère du droit du travail et non plus de la formation.

2 mois de stage = 1 trimestre de cotisation de retraite


Tous les stages sont concernés, à partir du 14 mars 2015, le décret précise : "toute période de stage dont la durée au sein d’une même entreprise, administration publique, assemblée parlementaire, assemblée consultative, association ou au sein de tout autre organisme d’accueil est égale à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non".
Ainsi, un stage d'au moins deux mois consécutifs, ou plusieurs stages d'une durée inférieure à 2 mois mais effectués "au cours d'une même année scolaire ou universitaire" ouvrent droit à la validation d'un trimestre d'assurance. "Lorsque la période couvre deux années civiles successives, elle peut être considérée comme ayant été effectuée au cours de l’une ou l’autre de ces années."

2 trimestres maximum en tout


La loi sur les retraites du 20 janvier 2014 précise que les stages de plus de deux mois pourront être validés à hauteur de deux trimestres au maximum dans le calcul de la durée de cotisation des retraites. Vous ne pourrez, en tout dans votre vie, ne valider que 2 trimestres de cotisation de retraites au régime général. Aussi, pour rappel, un stage ne peut excéder une durée de 6 mois.

Une cotisation de 380 euros par trimestre


Pour qu'une période de travail (job, stage...) soit comptabilisé dans votre temps de cotisation de retraite, une cotisation doit être versée à la caisse de retraite... soit par l'employeur (dans le cas de stage rémunéré plus que le minimum obligatoire)... soit par vous ! Le premier cas était déjà en place, le second cas est maintenant possible avec ce décret.
Si ce n'est pas l'employeur qui cotise directement (stage rémunéré au minimum légal), les cotisations sont à verser par vous, l'étudiant, et se monteront à 380 euros par trimestre, et ce montant pourra être échelonné mensuellement à hauteur par exemple de 16 euros par mois pendant deux ans... pour vous faciliter le paiement. A vous de décider d'investir pour le futur... ou pas !

Comment demander l'intégration de vos stages dans le calcul de la retraite ?


La cotisation n'est pas automatique contrairement aux emplois "classiques" (cdd, jobs, cdi...). C'est à vous de faire la démarche au près de votre caisse de retraite.

Quand faire la demande ? Vous avez deux ans, suivant la date de fin de votre stage, pour demander l'intégration auprès de votre Caisse d'assurance vieillesse.
Quels documents faut-il transmettre ? La caisse retraite aura besoin de votre attestation de stage qui doit être remis par l'entreprise (attention aux infos obligatoires à mentionner) ainsi que la copie de la convention de stage.
A qui adresser votre demande ? En cas de résidence en France, à la caisse où se trouve son lieu de résidence au moment de la demande, en cas de résidence à l’étranger, à la caisse du lieu où a été effectué le stage. (Pour connaitre votre caisse : www.lassuranceretraite.fr)
Dans les 2 mois la caisse devra vous répondre sur le bon traitement de votre dossier (et vous soumettre les paiements à effectuer), à défaut la demande sera rejetée.
"Lorsque la demande est accueillie, la caisse indique à l’intéressé le montant total du versement correspondant à la ou aux périodes de stages prises en compte ainsi que, le cas échéant, le montant et la date de paiement de chaque échéance correspondant à l’échelonnement prévu"

Ce nouveau décret complète ainsi les dispositifs déjà existant, permettant d'intégrer les jobs étudiants, jobs d'été, à temps partiel ou en intérim au calcul de la retraite... mais pas de manière automatique : la retraite se prépare donc maintenant dès les études !

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Gabriel
17.03.2015

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