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Stages en entreprises : quels sont vos droits ?

Les droits des stagiaires : comment s’y retrouver et éviter les offres bidons ?

Alors que les les députés examinent une proposition de loi pour renforcer les droits des jeunes et lutter contre les abus.
Rémunération, durée, remplacement d'un salarié, fiscalité... d'ici la mise en place de cette nouvelle loi quels sont vos droits lorsque vous êtes intégré au sein d'une entreprise en tant que stagiaire ?


Rémunération.

Un stage de plus de deux mois doit être obligatoirement payé. Cette rémunération appelée « indemnité de stage » est fixée à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 436,05 € par mois au 1 er janvier 2014. Il ne s’agit pas d’un salaire mais d’une gratification. Si le stage dure moins de deux mois d’affilée, alors l’indemnité devient facultative.

Durée.

Un stage ne peut excéder six mois par année d’enseignement, précise la loi du 28 juillet 2011, dite loi Cherpion. Les dérogations sont limitées. En cas d’abus et de dépassement de cette période de six mois, le stagiaire doit être théoriquement embauché. Cette loi n’est souvent pas appliquée…

Congés.

Dans le cadre d'un stage conventionné (convention de stage tri partite : entreprise, établissement de formation et étudiant), le stagiaire en entreprise n'est pas un salarié, il ne peut donc pas bénéficier des congés payés… il ne cotise pas pour sa retraite ou ne cumule pas de jours de congés au fur et à mesure des mois dans l'entreprise, sauf si l'entreprise le décide et accorde certains jours à ces stagiaires. Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement doivent normalement faire partie de la convention de stage.

Horaires.

Tout stagiaire est tenu de se conformer aux règles internes de l’entreprise : horaires, discipline, règles de sécurité, d’hygiène… comme n'importe quel salarié. Si l’entreprise est dotée d’un règlement intérieur (ce qui doit être le cas des entreprises comptant au moins 20 salariés), la convention de stage doit préciser les clauses de ce règlement qui sont applicables au stagiaire.

Démission.

Si vous devez mettre fin à votre stage avant la date prévue dans la convention, il n'existe pas de règle générale (préavis à respecter) comme dans le droit du travail, chaque convention précise les conditions de résiliation du contrat. A vous de le faire en bonne intelligence avec l'entreprise : il faut prévenir le plus tôt possible ! L'inverse reste aussi possible : le maître de stage peut vous signifier un raccourcissement de la période de stage.
Voir aussi : lettre de démission

Remplacement d’un salarié interdit.

Un stagiaire ne peut en aucun cas occuper le poste d’un salarié absent, suspendu ou licencié. En cas d’abus, le stagiaire a la possibilité de saisir les prud’hommes pour requalifier sa convention de stage en contrat de travail.

Fiscalité.

Les indemnités de stage sont exonérées à condition qu’il soit conventionné et dure moins de trois mois. S’il dépasse cette durée, la totalité des indemnités perçues par l’étudiant doit être déclarée.

Aussi un délai de carence doit être respecté entre deux stages, il correspond à un tiers de sa durée. Entre 2 stagiaires présent sur une même mission, le maitre de stage doit respecter ce temps de carence, il n'a pas le droit d'avoir un stagiaire en permanence à ses côtés.

Elsa Mari

Consultez aussi
2014 - Nouvelle loi d'encadrement des stages : les 7 nouveaux droits des stagiaires
Question du JOUR - Stages : pensez-vous que les entreprises abusent ?
Nos conseils pour trouver un stage
Internet au bureau, quels sont vos droits ?


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18.02.2014

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