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Triche au Bac : des sanctions souvent modérées

Alors que la fraude aux examens explose, les sanctions sont souvent modérées

Frauder au Bac, c’est risqué. D’autant que « les mesures préventives et dissuasives engagées depuis trois ans ont permis de détecter un nombre plus important de tentatives », met en avant le ministère de l’Education. Les sanctions ont été renforcées et une commission de discipline spécifique au bac a été instaurée dans toutes les académies.

Si vous vous faites prendre dans le cas d’une fraude ou d’une tentative de fraude, toute sanction prononcée s’accompagne au minimum d’un 0/20 à l’épreuve . Il y a eu 386 sanctions pour le bac 2014 (74 % des cas de suspicions ont abouti).

Il existe plusieurs types de sanctions :


Le blâme, avec désormais une inscription sur le livret scolaire (29,7 % des sanctions prononcées). La privation de mentions est aussi possible pour les cas peu graves.

L’interdiction de passer le bac et les diplômes de l’enseignement supérieur pour une durée d’un ou deux ans a représenté 63,7 % des sanctions prononcées en 2014, dont près des trois quarts avec sursis.

Dans les cas les plus graves, cette interdiction peut être étendue à cinq ans, ou être définitive. Des sanctions pénales peuvent être prononcées : la substitution d’identité lors du déroulement des épreuves peut entraîner une peine d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €, l’usurpation d’identité dans un document administratif ou authentique est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende, l’usage de faux documents délivrés par l’administration est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

En plus des portables et des MP3, les calculatrices programmables seront interdites à partir de 2018 pour le bac. Seules celles dotées d’un mode examen ou les calculettes de collège seront utilisables.

Consultez aussi :


> Triche au Bac : les chiffres
> Examens & antisèches : les nouvelles méthodes de triches
> Bac, Fac, BTS, la triche aux examens explose !


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Le Parisien
06.05.2015

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